Embaucher un apprenti

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Le code du travail permet de débuter le contrat 3 mois avant la date de début de la formation et jusqu’à 3 mois après le début de la formation.

Il peut être résilié par l’employeur ou l’apprenti durant les 2 mois suivant la date d’embauche (période d’essai). Après cette période, la rupture peut se faire par accord conjoint exprès de l’employeur et de l’apprenti.

Le contrat d’apprentissage est un CDD particulier, il est de 35h, les heures de formation en CFA sont comprises dans le temps de travail.

Pour embaucher un apprenti :

  • L’employeur s’assure que l’apprenti a suivi avec succès les épreuves de sélection aux diplômes ou l’employeur inscrit auprès du GIAPATS son jeune choisi aux épreuves spécifiques apprentissage pour admission aux épreuves.
  • L’employeur remplit le Cerfa FA13  (cliquer ici). Ce document comporte plusieurs mentions obligatoire : la date du début du contrat, la date de fin (au plus tôt à la date d’obtention du diplôme préparé et au plus tard 2 mois après la date de l’examen), la durée, le diplôme préparé, le salaire…

Afin de vous aider à remplir la partie « LA FORMATION » du Cerfa FA13, voici quelques informations utiles:

Établissement de formation responsable: GIAPATS

N° UAI de l’établissement: 0133690R

Adresse: 41, la Canebière – 13001 MARSEILLE

Code des diplômes d’État:

          – Moniteur Éducateur: 46033202

          – Éducateur Spécialisé: 36033206

          – Éducateur Jeunes Enfants: 39833205T

          – Assistant de Service Social: 36033203

          – Aide Médico-Psychologique: 59833001T

          – Conseiller en Économie Sociale Familiale: 32033201

Inspection pédagogique compétente: 1

Les informations relatives à l’organisation de la formation étant variées, le CFA remplira cette partie.

 

  • L’employeur inscrit le jeune à la visite médicale d’aptitude auprès de la médecine du travail.
  • L’employeur établit la déclaration d’embauche auprès de l’URSSAF dans les 48h suivant l’embauche.
  • L’employeur désigne, en accord avec celui-ci, un maître d’apprentissage parmi son personnel. Celui-ci accompagne l’apprenti dans son projet professionnel, il contribue à l’acquisition des compétences nécessaires à l’obtention du diplôme et enfin participe à la qualification du secteur. Il doit avoir au moins 3 ans d’expérience professionnelle et  être titulaire du diplôme préparé par l’apprenti, ou bien avoir 5 ans d’expérience professionnelle en rapport avec le diplôme préparé. 

 

Quelques liens utiles :

DIRECCTE PACA

CCI de MARSEILLE

 CCI du VAR

 CCI du VAUCLUSE

CCI Nice Côte D’Azur

CCI Alpes de Haute Provence

CCI des Hautes Alpes

CCI du Pays d’Arles

CCI Salon de Provence