Le contrat d’apprentissage

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INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LES CONTRATS D’APPRENTISSAGE

C’est un contrat de travail à durée déterminée, avec une période d’essai de 2 mois non renouvelable. Sa durée est au moins égale à celle du cycle de la formation et peut varier de 1 à 3 ans en fonction de la qualification préparée et du niveau initial de compétences de l’apprenti.

Le contrat peut être signé jusqu’à 3 mois avant ou 3 mois après le début de la formation.

Le temps de travail de l’apprenti est de 35 heures. Il est salarié et il bénéficie des mêmes droits et devoirs que les autres salariés de l’établissement.

Téléchargez le contrat d’apprentissage : CERFA 13 A

••• Les bénéficiaires

  • Les jeunes âgés de 18 à 25 ans (- de 26 ans avant la signature du contrat) pour les diplômes ouverts à l’apprentissage par le CFA.
  • Jusqu’à 30 ans, si le jeune est recruté dans l’année qui suit la fin d’un précédent contrat d’apprentissage, dans le cadre d’un nouveau contrat d’apprentissage le préparant à un diplôme de niveau supérieur.
  • Si le précédent contrat d’apprentissage a été rompu pour des causes indépendantes de la volonté de l’apprenti (raisons médicales, cessation d’activité de l’ancien employeur…).

Aucune limite d’âge n’est prévue pour une personne reconnue travailleur handicapé, ou une personne ayant un projet de création ou de reprise d’une entreprise conditionné par l’obtention d’un diplôme en travail social.

••• Les employeurs

Tous les employeurs (privés ou publics) du secteur social et médico-social et de la petite enfance peuvent signer un contrat d’apprentissage.

La recherche d’employeurs s’appuie sur l’envoi d’une lettre de motivation et d’un curriculum-vitae aux employeurs potentiels du secteur social et médico-social.

••• Un maître d’apprentissage

L’employeur doit désigner, en accord avec celui-ci, un maître d’apprentissage parmi son personnel. Il est :

  • soit titulaire d’un diplôme au moins égal à celui préparé par l’apprenti et a au moins 3 ans d’expérience professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme,
  • soit possède au moins 5 ans d’expérience professionnelle en rapport avec le diplôme préparé.

••• Autres contacts ou liens utiles

www.travailemploi.gouv.fr
www.lapprenti.com
www.poleemploi.fr