Les aides aux logement

Pour vous assistez dans vos démarches d’aides au logement contactez notre partenaire Home in Love.

NELLY DUONG
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nelly.duong@homeinlove.fr

Action logement, dispositif de l’Etat et des partenaires sociaux mettent en place différentes aides pour le logement des salariés.

La garantie Visale

La garantie Visale est une caution :Personne physique (particulier) ou morale (organisme) qui s'engage par écrit (acte de cautionnement) à payer au propriétaire, notamment le loyer, les charges et les réparations locatives lorsque le locataire ne le fait pas.

Elle dispense le locataire de présenter toute autre caution au propriétaire (bailleur). C'est un service totalement gratuit, pour le locataire et pour le propriétaire. En cas d'impayés de loyers et charges impayées, Action logement rembourse le propriétaire jusqu'à l'équivalent de 36 mensualités (sur toute la durée du bail, même renouvelé, à partir de sa date de signature).

Le montant maximum du loyer est de 600€ pour les apprentis. Le locataire doit ensuite rembourser Action logement de toutes les sommes versées pour son compte au propriétaire.Condition :Avoir moins de 30 ans (jusqu’au 31ème anniversaire).

Pour une simulation rendez-vous sur le site : https://www.visale.fr/

L’avance LOCA-PASS

L’avance LOCA-PASS propose de financer sous forme de prêt à taux 0% le versement de votre dépôt de garantie d’un montant maximal de 1200€.Condition : avoir moins de 30ans et être en contrat d’apprentissage, que le logement soit votre résidence principale. Remboursement en 25 mois maximum à partir du 3ème mois après le versement de l’avance. Pour une simulation rendez-vous sur le site : https://locapass.actionlogement.fr/

Vous êtes peut-être éligible à d’autres aides consultez le site https://alternant.actionlogement.fr/

L’Aide Personnalisée au Logement (APL)

La plus connue des aides au logement demeure l’APL (L’aide personnalisée au logement).
Étudiants comme alternants y ont droit pour les aider à prendre en charge une partie de leur loyer.

POUR INFO : en général, le montant de l’APL est plus élevé pour les étudiants en contrat d’apprentissage.
Le montant des APL dépend de plusieurs critères, à savoir les ressources du demandeur et celles des membres du foyer, le montant du loyer, la composition du foyer, la situation professionnelle et celle des membres du foyer et la localisation du bien. Selon les régions, les critères d’attribution de l’APL varient, notamment le montant du loyer retenu pour le calcul de l’allocation. Les APL seront recalculées tous les trimestres.

POUR INFO : les indemnités de stage ne sont pas comprises dans les revenus pris en compte, dans la limite du Smic annuel, soit près de 19.237€ en 2022. Seul le surplus au-delà du Smic annuel compte. Pour savoir si vous êtes éligible, rendez-vous sur : https://wwwd.caf.fr/

Les aides à la mobilité 

L’aide Mobili-jeune

L’aide Mobili-jeune est destinée aux alternants de moins de 30 ans en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Attribuée par Action Logement, elle a pour but de prendre en charge une partie du loyer acquitté par le jeune.

Le montant de la subvention, compris entre 10 et 100 euros par mois, dépend du salaire touché par l’alternant. Mobili-jeune est versée pendant toute la formation en alternance pour une durée maximale de 3 ans. L’aide est accordée après déduction de l’APL sur le loyer et dans la limite du loyer restant dû.Les deux aides sont donc cumulables.En dehors des conditions d’âge et d’études, le salaire mensuel brut du jeune doit être inférieur ou égal à 100% du SMIC. Le logement doit être occupé durant la période de formation en alternance et faire l’objet d’un bail, d’une convention d’occupation en foyer ou en résidence sociale ou d’un avenant au bail si le logement est une colocation.

Sont exclus de la prise en charge, les frais d’hébergement en chambres d’hôtes, gîtes ou résidence de tourisme. Pour tous renseignements et accès au dossier d’inscription rendez-vous sur : https://www.actionlogement.fr

L’aide régionale

Carte ZOU : une gamme de tarifs pour tous

Soucieux de favoriser l’accès aux transports en commun au plus grand nombre, les élus de la RégionSud proposent aux usagers une gamme de tarifs attractive et adaptée à chaque profil de voyages.
Les titres de transport de la gamme de tarifs ZOU ! sont valables sur :
Les TER (Trains Express Régionaux)
Les LER (Lignes Express Régionales) et lignes de transports interurbains
Les Chemins de fer de Provence (ligne Nice/Digne-les-Bains)
Les transports scolaires

Pour tous renseignements, tarifs et dossier d’inscription rendez-vous sur : https://zou.maregionsud.fr

L’Aide à la mobilité pour les demandeurs d’emploi

Dans le cadre de votre entrée en formation, vous avez peut-être droit à l’aide à la mobilité de Pôle emploi, si vous étiez au chômage.

  • Votre Démarche doit être effectuée dès votre entrée en formation et au plus tard les 30 jours suivant celle-ci.
  • Formulez votre demande sur votre espace personnel et téléchargez les pièces justificatives nécessaires.
  • La demande d’aide peut également être déposée auprès de votre conseiller Pôle Emploi.

La carte étudiante des métiers

Dès leur entrée en formation, les apprentis la reçoive de la part du CFA-GIAPATS. Elle permet d’accéder sur l’ensemble du territoire National à des réductions tarifaires identiques à celles dont bénéficient les étudiants de l’enseignement supérieur.

La prime d'activité

La prime d’activité est un complément de revenus destiné aux travailleurs percevant des revenus modestes.
Elle est accordée sous conditions de revenus, aux apprentis ayant une activité professionnelle dont le revenu mensuel net est supérieur à 982.48€.

Elle est calculée tous les 3 mois après une déclaration sur le site de la CAF qui se charge du versement de la prime.

Attention : Si vous disposez de ressources non professionnelles (ARE, allocations familiales, pension alimentaire, pension d'invalidité, etc.), elles seront déduites de vos droits à la prime d'activité.

Si vous habitez chez vos parents, votre prime d’activité peut faire baisser les allocations de vos parents, faite une simulation avant toute chose. Pour une simulation rendez-vous sur : https://www.caf.fr

Aide au permis de conduire

Vous pouvez prétendre à une aide de 500€ au permis de conduire pour cela vous devez :

  • Être âgé d’au moins 18 ans
  • Être titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution
  • Être engagé dans un parcours d’obtention du permis B

Faire sa demande au CFA-GIAPATS.

La complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C)

Si vous avez de faibles ressources, la complémentaire santé solidaire vous aide pour vos dépenses de santé.

Grâce à la complémentaire santé solidaire, vos dépenses de santé sont remboursées entièrement, dans la limite des tarifs de la sécurité sociale.

Pour vérifier si vous êtes concerné rendez-vous sur le site : https://www.ameli.fr

Bon à savoir, en tant qu’apprentis vous avez le droit à la mutuelle de votre employeur. Vous pouvez cependant ne pas adhérer si l'acte juridique (exemples : accord collectif, convention collective, décision unilatérale de l'employeur) qui a mis en place le dispositif de prévoyance prévoit cette possibilité. -> Plus d'info

Les aides locales et départementales

Départementales

Le fonds d’aide aux jeunes (FAJ) est destiné à aider financièrement les jeunes âgés de 18 à 25 ans en difficultés matérielles, d’insertion ou qui perçoivent de faibles ressources. Les aides attribuées parle FAJ peuvent par exemple bénéficier à des jeunes en cours d’insertion mais qui n’ont pas travaillé assez longtemps pour accéder à l’indemnisation du chômage.

Le financement, la décision d’attribution et le montant accordé des aides reviennent au département, sous la responsabilité du président du conseil général. Pour demander cette aide, il faut s’adresser à un référent auprès d’une mission locale de son département. En parallèle, il ne faut pas hésiter à se renseigner auprès de sa mairie et de son département.

Consulter la page dédiée à l’apprentissage sur le site de la région.

Rendez-vous sur le site : https://www.orientation-regionsud.fr

L’aide spécifique Ponctuelle du CROUS 

Pour les apprentis en FORMATION de NIVEAU 6 et 7.

Permets d’apporter rapidement une aide financière personnalisée, ponctuelle ou pour la durée de l’année universitaire ; à l’étudiant en difficulté sous deux formes :

  • Une aide ponctuelle en faveur de l’étudiant qui rencontre momentanément de graves difficultés
  • Soit une aide annuelle accordée à l’étudiant qui rencontre des difficultés pérennes

L’âge limite pour en bénéficier est de 35 ans, y compris pour les étudiants en reprise d’études.

Cette aide vient en dernier recours, pour cela l’étudiant doit prendre un RDV avec l’assistante sociale du CROUS pour les différentes démarches. Rendez-vous sur le site : https://www.crous-aix-marseille.fr ou renseignez-vous auprès du référent niveau 6 et 7 de votre centre de formation.

Aides délivrées par le CFA GIAPATS

Depuis quelques années la politique menée par le Conseil d’Administration du GIAPATS consiste à favoriser l’apprentissage, plus encore : réussir avec chacun.

L’Aide à la mobilité Européenne et internationale

Les apprentis souhaitant effectuer le stage de 8 semaines hors emploi à l’étranger, à la possibilité de recevoir une bourse en complément de celle versée par l’OPCO l’apprenti a la garantie d’obtenir la prise en charge de son aller-retour quelque soit la destination souhaitée.

L’Aide SOCIALE du GIAPATS

Cette aide exceptionnelle a pour but d’éviter les ruptures de parcours et permettre à l’apprenti d’aller au bout de sa formation.

Cette aide financière est attribuée aux apprentis en difficulté. Survenue à n’importe quel moment de l’année, durant son parcours de formation, que la raison soit d’ordre familial, de santé, d’hébergement, de mobilité…, la demande est généralement faite au CFA GIAPATS par le biais d’une fiche de demande d’aide par l’apprenti et signé par le référent de centre d’activité (RCA). La demande peut également venir de l’UFA, d’un maître d’apprentissage, un délégué Apprenti.

Après avoir effectué le montage du dossier, une étude est effectuée en commission, cette dernière peut accorder une aide ponctuelle, annuelle, ou une simple avance de trésorerie virée sur le compte bancaire de l’apprenti.

Toutes les demandes seront examinées et un retour sera fait à l’apprenti et au RCA.

Une aide à la mobilité peut être étudiée dès l’entrée en formation, si le lieu de domicile et lieux de formation sont éloignés, un forfait annuel peut être accordé.

Une aide de 170€ pour l’achat d’un PC peut également vous être attribuée.

Pour toute demande d’aide, rapprochez-vous du service suivi des apprentis.

L’allocation d’aide au retour à l’emploi

Comme tout autre salarié, un apprenti peut bénéficier d’une allocation chômage à la fin de son contrat d’apprentissage si ce dernier n’est pas renouvelé ou s’il n’enchaîne pas sur un nouveau contrat. Les conditions pour bénéficier de l’aide au retour à l’emploi (ARE) dépendent de la durée du contrat d’apprentissage et de la façon dont il a pris fin.

L’indemnité chômage vise à donner à l’ancien apprenti le temps de trouver un nouveau contrat de travail : en alternance, en CDD, en intérim ou encore en CDI.

Les conditions à respecter pour percevoir des allocations chômage :

Pour bénéficier d’une allocation chômage après un contrat d’apprentissage, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Avoir travaillé au moins 6 mois(soit 130 jours ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois
  • Ne pas avoir quitté volontairement votre poste
  • Être physiquement apte à exercer un emploi
  • Être à la recherche d’un emploi

A la fin de votre contrat d’apprentissage, l’employeur doit vous remettre une attestation pour pôle emploi sur laquelle doit être mentionné “rupture amiable” ou bien “fin de contrat”. En l’absence de l’une ou l’autre de ces mentions, la rupture du contrat est considérée par Pôle emploi comme à l’initiative de l’apprenti et n’ouvre pas droits à l’allocation chômage.

Si tous ces critères sont remplis, vous devez vous inscrire à PôleEmploi pour bénéficier d’une indemnisation au chômage. Il est recommandé de s’inscrire à Pôle Emploi dès le lendemain du dernier jour du contrat afin de ne pas perdre des jours d’indemnisations mais l’inscription est possible dans les 12 mois qui suivent la perte de votre emploi.

Le calcul précis du montant de l’ARE relève de calculs complexes, établis à partir du salaire journalier de référence du demandeur d’emploi et d’une période de référence pour la prise en compte des anciens revenus d’activité.Pour permettre aux demandeurs d’emploi d’identifier leurs droits à l’ARE, un simulateur gratuit est mis à leur disposition sur le site internet de Pôle emploi : Simulation Pole Emploi

Vous pouvez utiliser le simulateur d’aide du site reprenant toutes les aides expliquées :  https://www.1jeune1solution.gouv.fr

Aides et accompagnement pour les apprentis en situation de Handicap

De 1 000 € à 3 500 € pour un contrat de 6 à 36 mois et 4 000 € pour un CDI (possible en apprentissage).

Cumulé avec les aides de l’État, une évaluation des besoins avant la signature du contrat d’apprentissage avec le référent handicap du GIAPATS ou de l’Institut / UFA, identifiant ainsi un parcours de formation et un calendrier possible adaptés.

De 3 000 € à 5 000 € par année de formation, versés au CFA pour apporter un soutien humain, matériel ou pédagogique tout au long de la formation. Une réunion organisée en présence de l’apprenti, AGEFIPH, CAP EMPLOI, le CFA GIAPATS, l’UFA et l’employeur (avec le Maître d’apprentissage) permettra d’identifier les besoins individuels ou collectifs.

0 800 11 10 09 Service & appel gratuits – De 9h à 18h. Gratuit depuis un poste fixe.

https://www.agefiph.fr/alternance