
Pour les entreprises de moins de 250 salariés:
5 000 €, au titre de l’aide unique, si l'apprenti prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 4 (niveau Baccalauréat maximum) du cadre national des certifications professionnelles
4 500 €, au titre de l’aide exceptionnelle, si l'apprenti prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au niveau 5 (niveau Bac + 2 maximum) du cadre national des certifications professionnelles
2 000 €, au titre de l’aide exceptionnelle, si l'apprenti prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau 6 au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.
Pour une entreprise de plus de 250 salariés:
2 000 € si l'apprenti prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 4 (niveau Baccalauréat maximum) du cadre national des certifications professionnelles.
1 500 € si l'apprenti prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au niveau 5 (niveau Bac + 2 maximum) du cadre national des certifications professionnelles.
750 € si l'apprenti prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau 6 au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.
L’aide est octroyée uniquement pour la 1re année du contrat. Ce montant est proratisé en fonction de la durée réelle de l’apprentissage.
Une aide unique de 6000€ pour l'embauche d'un apprenti RQTH.
À partir du 1er juillet 2025, les employeurs, notamment ceux assujettis à la taxe sur les salaires, qui recruteront un apprenti préparant un diplôme ou une certification de niveau 6 (BAC+3) ou plus devront s’acquitter d’un reste à charge forfaitaire de 750 € sur le NPEC (Niveau de Prise en Charge) du contrat d’apprentissage.
Ce montant est fixe, quel que soit le coût total de la formation, et vient s’ajouter aux éventuels restes à charge déjà existants pour certaines formations.
Le reste à charge est collecté par le CFA, puis redistribuer aux OPCO(s).
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Nous vous informons que le CFA GIAPATS sera fermé du 22 Juillet 2022 à 12h au 19 Aout 2022 inclus, pour congés annuels.