L’exonération de cotisations salariales passe de 79 % à 50 % du SMIC brut.Les apprentis gagnant au moins 50 % du SMIC seront désormais soumis à la CSG (9,2 %) et à la CRDS (0,5 %).
À partir du 1er juillet 2025, les employeurs, notamment ceux assujettis à la taxe sur les salaires, qui recruteront un apprenti préparant un diplôme ou une certification de niveau 6 (BAC+3) ou plus devront s’acquitter d’un reste à charge forfaitaire de 750 € sur le NPEC (Niveau de Prise en Charge) du contrat d’apprentissage. Ce montant est fixe, quel que soit le coût total de la formation, et vient s’ajouter aux éventuels restes à charge déjà existants pour certaines formations. Cette mesure, prévue par l’article 192 de la loi de finances pour 2025, modifiant l’article L.6332- 14 du Code du Travail doit être formalisée par décret en Conseil d’État dans les jours à venir. Également, une mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) précise désormais que, pour les entreprises de plus de 10 salariés, la fraction de rémunération de l’apprenti assujettie à la CSG/CRDS est également soumise à la taxe sur les salaires.
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La rémunération des apprentis ne peut être inférieure à un montant déterminé en pourcentage du salaire minimum de croissance et évolue en fonction :
* Lorsque l’apprenti atteint l’âge de 21 ans, le taux de rémunération change le 1er jour du mois qui suit l’anniversaire du jeune.
** MCEO : Minimum Conventionnel de l’Emploi Occupé. Bien que l’employeur ait signé et enregistré le contrat avec l’OPCO ou la DREETS, il doit également effectuer la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’Urssaf ou la MSA dans les 8 jours qui précèdent l’embauche.
Cette révision du salaire est dû au changement du taux de cotisations salariales passant de 79 à 50 % du SMIC brut.
