Exonération de charges sociales sur les salaires des apprentis au 1er janvier 2020.

Le contrat d’apprentissage doit donc désormais faire apparaître les cotisations patronales et la réduction Fillon sur les bulletins de paie. L’apprenti reste exonéré de charges salariales jusqu’à un salaire de 79% du SMIC.

Ces changements entraînent d’importantes modifications de la fiche de paie des apprentis sur lesquelles apparaîtront à la fois les cotisations patronales et les exonérations associées. Les rémunérations des apprentis bénéficient dorénavant de la réduction générale de cotisations renforcée dès le 1er janvier 2019.

L’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé est maintenue mais limitée à 79 % du SMIC.

Effectuez une simulation de salaire en ligne

Salaires (en référence au SMIC)

La rémunération des apprentis ne peut être inférieure à un montant déterminé en pourcentage du salaire minimum de croissance et évolue en fonction :

  • De l’âge de l’apprenti
  • De sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet du contrat.
  • De la convention collective appliquée (non renseignée sur le tableau ci-dessous).

Diplôme et titre de niveau III

Employeur

Âge de l’apprenti

Diplôme et titre
de niveau III

1ère Année

2ème
Année

Code
du Travail

18 / 20 ans

43%

51%

21 / 25 ans

53%

61%

26 / 29 ans

100%

100%

Fonction publique territoriale
& hospitalière

18 / 20 ans

43%

51%

21 / 25 ans

53%

61%

26 / 29 ans

100%

100%

Diplôme et titre de niveau IV

Employeur

Âge de l’apprenti

Diplôme et titre
de niveau IV

1ère Année

2ème Année

3ème Année

Code
du Travail

18 / 20 ans

43%

51%

67%

21 / 25 ans

53%

61%

78%

26 / 29 ans

100%

100%

100%

Fonction publique territoriale
& hospitalière

18 / 20 ans

53%

61%

78%

21 / 25 ans

63%

71%

88%

26 / 29 ans

110%

110%

110%

Diplôme et titre de niveau VI

Employeur

Âge de l’apprenti

Diplôme et titre
de niveau VI

1ère Année

2ème Année

3ème Année

Code
du Travail

18 / 20 ans

43%

51%

67%

21 / 25 ans

53%

61%

78%

26 / 29 ans

100%

100%

100%

Fonction publique territoriale
& hospitalière

18 / 20 ans

63%

71%

87%

21 / 25 ans

73%

81%

98%

26 / 29 ans

120%

120%

120%

* Lorsque l’apprenti atteint l’âge de 21 ans, le taux de rémunération change le 1er jour du mois qui suit l’anniversaire du jeune.
** MCEO : Minimum Conventionnel de l’Emploi Occupé.Bien que l’employeur ait signé et enregistré le contrat avec l’OPCO ou la DIRECCTE, il doit également effectuer la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’Urssaf ou la MSA dans les 8 jours qui précèdent l’embauche.